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L'Immobilier en Espagne

L'Immobilier en Espagne

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Le NIE, le sésame pour l’immobilier en Espagne

Le NIE, le sésame pour l’immobilier en Espagne

L’obtention du NIE est le passage obligé pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.

Qu’est-ce qu’un NIE ?

Il s’agit du Número de Identidad de Extranjero (en français : numéro d’identification des étrangers), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro figure sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier.
 

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays…).

Pourquoi ai je besoin du NIE ?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
  • Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
  • Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
  • Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; constitution de société ; impôt sur les sociétés ; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
  • Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquérir ou transférer un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …

Où obtenir son NIE ?

Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi, après une demande de rendez-vous sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Vous sélectionnerez d’abord votre région de domicile puis « Certificados UE » parmi la liste des démarches disponibles.

Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale en Espagne ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

Astuce : les rendez-vous avec le Commissariat de la Police nationale à Barcelone ou à Madrid sont très difficiles à obtenir ; si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de vous connecter sur le site indiqué ci-dessus les lundi matin dès 8h50, et de rafraîchir votre demande toutes les 2 ou 3 minutes.

Quel formulaire à remplir et où le trouver ?

Pour faire votre demande de NIE, vous devez compléter le formulaire EX-15.

Formulaire EX-15 en espagnol à remplir à télécharger ici : Formulario_NIE EX-15.pdf

– traduction du formulaire en français : Formulario_NIE EX-15 FR

– traduction du formulaire en anglais : Formulario_NIE EX-15 EN

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisition immobilière en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

N’hésitez pas à nous contacter !

Envoyez nous un message privé sur notre page facebook espagnimmobilier

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Le NIE, le sésame pour l’immobilier en Espagne

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