Location en Espagne : la Nouvelle Loi

Le Conseil des Ministres espagnol a approuvé le vendredi 14 décembre un Décret-Loi Royal de mesures urgentes visant à modifier les règles du marché de la location en Espagne en faveur des locataires. Principale mesure : retour à une durée de 5 ans pour les contrats de location.

En exclusivité ci-dessous, les principaux changements apportés au marché de la location en Espagne par la nouvelle loi par rapport à la loi actuelle (Ley 4/2013). Ces mesures entreront en vigueur à la date de publication du décret au BOE (Boletin Oficial del Estado).

Durée de location de 5 ans : retour à la Loi d’avant 2015 !

De 3 ans actuellement, la durée minimale d’un contrat de location en Espagne sera de nouveau...

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Location en Espagne : la Nouvelle Loi

Au sommaire :

• Durée de location de 5 ans : retour à la loi d’avant 2015 !
• Caution limitée à 2 mois
• Des travaux facilités pendant le contrat
• Frais au bailleur si c’est un personne morale
• Fiscalité en baisse pour les locataires
• Délais d’expulsion allongés
• Logements touristiques en danger !
• Notre avis

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